Mentions légales
Editeur
MALOC CONSEILS S.A.S.U
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 89213379400016
Numéro individuel d'identification fiscale - numéro de TVA intracommunautaire : FR92892133794
Adresse : 6 bis rue de Mondonville ARPAJON 91290
Adresse de courrier électronique : ml@malocconseils.com
Téléphone : 09.87.01.78.98.
Directeur de la publication : M. Maxime Lajoumard
Hébergement
Nom, dénomination ou raison sociale : Hostinger International Limited
Adresse : 61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Cyprus
Crédits
Visuels : Zyro.com
Illustrations : Zyro.com
Objectifs
Le site « www.malocconseils.com » a pour objectif d’apporter un conseil en financement automobile.
Développer l’objet de la société en le détail : MALOC CONSEILS est une société spécialisée dans le conseil en financement automobile, son but est d’apporter une solution de financement adaptée et qui répond au besoin et à la demande client, et mettre en relation les prospects ou clients avec les organismes spécialisés en financement automobile.
Marque et droit d’auteur
1. Marque et logo pour MALOC Conseils
MALOC CONSEILS est une marque déposée par M. Maxime Lajoumard. Toute reproduction ou usage de cette marque, sans l’autorisation du propriétaire entraine la responsabilité de l’auteur pour contrefaçon, en vertu des dispositions de l’article L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2. Site internet
L’article L. 111-1, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle prévoit que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
La production, le design, la fonctionnalité et le contenu de notre site sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute forme de copie, reproduction, totale ou partielle ou utilisation du contenu ou de la forme du site, sans l’autorisation de l’auteur, constitue une contrefaçon, régie par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et punie d’une peine d’emprisonnement et d’amende, pouvant être assortie d’un affichage ou d’une diffusion du jugement prononçant la condamnation dans les conditions qui sont celles de l’article 135-35 du Code pénal.
Notice d’information sur la collecte de données à caractère personnel
Responsable (Article 13.1.a du RGDP)
&
Finalités du traitement (Article 13.1.c du RGPD)
La société MALOC CONSEILS, en tant que responsable du traitement collecte les données à caractère personnel aux fins :
· D’adapter ses services aux besoins du client ;
Sous-finalités :
1. D’améliorer la performance de notre site internet tant du point de vue technique, en l’occurrence la rapidité et l’efficience du traitement de vos demandes, que du point de vue du contenu, en termes de clarté et précision de l’information.
2. D’améliorer la relation avec le client, en vertu des critères de transparence et l’instauration d’un service de Tchat ;
3. D’élaborer et mettre en œuvre des politiques de fidélisation de la clientèle et de prospect ;
4. De mettre en place des newsletters ;
5. D’effectuer des statistiques de consultation de son site internet ;
Nous collectons uniquement ces données qui nous permettent d’atteindre les objectifs susvisés et cette collecte s’opère dans le strict respect du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au regard de la nature de vos données et des risques encourus du fait de leur traitement.
En ce qui concerne les données des personnes morales, leur traitement est soumis aux politiques de MALOC assurant le secret professionnel et à la législation en vigueur.
Les personnes physiques ou morales ayant accès à vos données (Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel en vertu de l’article 13.1.e du RGPD)
· MALOC CONSEILS et tous ses centres présents ou futurs ;
· Nos sous-traitants, hébergeur, nos services informatiques et marketing du responsable du traitement ;
· Toute autorité légalement autorisée à accéder aux données ;
Vos garanties
Des garanties spécifiques de protection sont rattachées à la possibilité pour la personne concernée de contrôler le traitement qui est fait de ses données.
En vertu de l’article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et de l’article 13.2.b du RGPD, toute personne physique dont les données sont collectées, pour des motifs légitimes, a le droit de s’opposer à leur traitement. Toutefois, le droit d’opposition ne peut s’exercer sur l’authentification, car cela permet d’individualiser nos services en vertu d’une obligation légale dont nous sommes tenus ou de toute disposition du contrat qui lie les parties. En revanche, la personne concernée est en droit de s’opposer, sans aucuns frais, aux traitements à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Ainsi, le consentement du client, point de départ de tout traitement, peut être retiré à tout moment. Ce retrait a donc pour conséquence l’altération des prestations de mise en conformité qui sont fournies. Nous déclinons toute forme de responsabilité de ce fait.
Dès la collecte de vos données, vous y avez un droit d’accès, à tout moment, au travers de la plateforme RGPD Conform mise à votre disposition après la création de votre espace personnel. Ce droit d’accès vous permet d’évaluer l’opportunité de vous opposer au traitement des données ou de demander leur rectification ou effacement au cas où elles seraient incomplètes, périmées, inexactes ou douteuses, ou leur utilisation, transmission ou conservation est interdite.
Si vous entendez contester l’exactitude des données vous concernant, vous avez aussi le droit d’obtenir la limitation de leur traitement. Une telle limitation est faite dans le cas où MALOC Conseils doit conserver vos données à des fins probatoires.
Enfin, l’exercice du droit à la portabilité prévu par le nouveau Règlement européen à l’article 13.2.b vous permet d'obtenir une partie des données que vous avez fournies, sous un format accessible et lisible, afin de faciliter leur transmission d'un système d'information à un autre.
Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante – ml@malocconseils.com afin d’exercer les droits susmentionnés.
Le sort des données personnelles après le décès
La personne concernée peut définir des directives générales et particulières sur la manière dont seront exercés les droits mentionnés à la présente section après son décès. À défaut de désignation d’une autre personne ou en cas de décès de cette dernière, et sauf dispositions contraires, les héritiers ont qualité à prendre connaissance de ces directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
La durée de conservation des données (article 13.2.a du RGPD) varie en fonction de la finalité du traitement. Ainsi :
· pour l’amélioration de la performance du site, vos données sont conservées pendant la durée de l’exécution du contrat et pendant 3 ans après la rupture des relations contractuelles ;
· pour la gestion de la relation avec nos clients, vos données sont conservées pendant la durée de l’exécution du contrat et pendant 3 ans après la rupture des relations contractuelles ;
· pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prospect et de fidélisation de la clientèle vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
· pour l’inscription à la newsletter, les données sont conservées pour le temps de l’inscription de l’utilisateur à la newsletter.
· pour l’établissement des statistiques de consultation du site internet, des données ne sont normalement pas captées. Il n’y a donc aucune conservation des données.
Transferts hors UE
Nous ne faisons pas de commerce avec les données personnelles collectées via notre site web, ni des transferts à destination des Etats non membres de l’Union Européenne.
Décision automatisée
Aucune décision reposant sur un traitement partiellement ou totalement automatisé et produisant des effets juridiques ne sera prise à l’égard des personnes concernées par le traitement.
Mise en relation avec l’autorité compétente (Article 13.2.d du RGPD)
En cas de réclamation relative à l’une des pratiques ci-dessus décrites, vous êtes prié de contacter directement le responsable de traitement.
Si, en dépit de nos meilleures diligences en vue d’assurer un traitement conforme et sécurisé de vos données, vous constatez un manquement, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées se retrouvent sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
Cookies
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II. Sur la page « Mentions légales »
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Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier, à tout moment, les dispositions de la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci seront portées directement sur son site web.
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La présente Politique est soumise à la loi nationale de l’Etat dans lequel le responsable du traitement à son principal établissement.
Tout contentieux relatif à la présente Politique sera porté devant les juridictions dudit Etat.